Amendement n° 632 de Mme Marie-José Allemand à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « vingt », le mot : « quinze ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, dans une logique de compromis, à fixer à 15 plutôt qu’à 20, contre 10 aujourd’hui, le nombre de jours ouvrables que l’employeur doit laisser au salarié candidat à une élection. Considérant que la durée des campagnes officielles est de deux semaines, soit 10 jours ouvrables et que celle d’entre-deux tours est d’une semaine, soit 5 jo… (extrait)