Amendement n° CL338 de Mme Blandine Brocard à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en tête de liste ». II. - En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le salarié candidat sur une liste, sans en exercer la tête, bénéficie, dans les mêmes conditions, d’un congé de dix jours ouvrables. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à moduler la durée du congé électoral en fonction du rôle joué par les candidats dans la campagne, en distinguant les têtes de listes des autres membres de la liste. L’article 8 de la proposition de loi prévoit d’allonger à vingt jours ouvrables le congé électoral actuellement fixé à dix jours. Cette évolution répond à un objectif légitime : mieux concilier vie professio… (extrait)