Amendement n° CL18 de M. Pouria Amirshahi à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. - Le 2 de l’article 56 du code des douanes est abrogé. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à tirer les conséquences nécessaires de l’abrogation de l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure. Les données disponibles montrent que l’entrée en vigueur de l’article L.435-1 CSI a constitué un point de bascule dans le recours aux armes en particulier lors des refus d’obtempérer. SeloAn le sociologue Sebastian Roché, les usages d’a… (extrait)