Amendement n° CL10 de M. Olivier Marleix à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 et 13.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la dérogation à la prime majoritaire de 50% que vise à instaurer cet article. Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la volonté affichée des auteurs de la proposition de loi de faire élire le Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseille dans les mêmes conditions que celles prévues pour les autres villes français… (extrait)