Rejeté.
I. - À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , Lyon ». II - En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots : « de Lyon ou ». III. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 9.
L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer la lisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadre électoral. Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui complexifie le scrutin. Avec les dispositions de cette proposition de loi les électeurs lyonnais devront, le même jour, participer à trois scrutins distincts organisés simultanément, mais sur des périmètres géographiques dif… (extrait)