Adopté.
I. - Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 46-1 du code électoral, la référence : « , L. 272-6 » est supprimée ; « 1° B À l’article L. 225 du même code, après le mot : « Paris, » sont ajoutés les mots : « Lyon et Marseille, ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « dans les mêmes conditions ». III. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis À la s… (extrait)
Le présent amendement vise à apporter des corrections techniques à la présente proposition de loi. Premièrement, il supprime le renvoi à l’article L. 272-6 du code électoral, abrogé par la présente proposition de loi, opéré à l’article L. 46-1 du même code. Deuxièmement, il procède à une clarification de l’article L. 225 du code électoral, pour préciser que Lyon et Marseille dérogent également au … (extrait)