Retiré.
À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir » les mots : « un nombre de noms égal au nombre de sièges à pourvoir, auquel est soustrait un nombre de sièges égal au nombre de secteurs dans chaque commune fixé par les tableaux n°s 2, 3 et 4 annexés au présent code. »
Cet amendement a pour objet d’assurer une présence de droit des maires d’arrondissement des secteurs de Paris, Lyon et Marseille au sein du conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon et Marseille. En effet, la présente proposition de loi prévoit une dissociation de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers d’arrondissement. En conséquence, les maires d’arrondissement pourra… (extrait)