Amendement n° CL6 de Mme Léa Balage El Mariky à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er mars 2027 un rapport qui dresse le bilan du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille et des membres des conseils d’arrondissement de ces trois collectivités territoriales. « Ce rapport propose des pistes pour améliorer la représentation des habitants, renforcer la cohérence de l’action publique et garantir de meilleures conditions d’exercice des mandats locaux. … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose d’organiser un travail de fond sur notre organisation démocratique locale pour rapprocher les habitants des décisions qui les concernent. L’examen de la réforme proposée intervient dans un calendrier particulièrement contraint, à seulement un an des élections municipales. Cumulée à d’autres réformes d’ampleur, notamment l’introduction de l… (extrait)