Amendement n° 9 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 2. II. - En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « la Ville de Paris et des communes de Lyon et ». III. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5. IV. - En conséquence, supprimer l’alinéa 6. V. - En conséquence, substituer aux alinéas 8 et 9 les quatre alinéas suivants : « a) La première phrase est ainsi modifiée : « - Les mots : « des conseils municipaux » sont remplacés par les mots : « du conseil municipal » ; « - Les mots : « et de Marse… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à exclure les communes de Lyon et de Paris du périmètre de la réforme proposée. En effet, comme nous l’avons déjà indiqué, les évolutions institutionnelles de nos territoires depuis 1982 ne justifient plus d’un traitement identique. La commune de Paris est une collectivité à statut unique, à la fois commune et département, intégrée dans une métropole ayant une organisati… (extrait)