Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est ainsi rédigé : « « L’emploi de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection autorisés sur le fondement de l’article L. 252-1 du code de la sécurité intérieure ou au moyen de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IV du livre … (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI propose d'interdire la vidéosurveillance algorithmique de manière permanente et en tous lieux. Nous contestons cet instrument de surveillance totale, qui ne peut être encadré par aucun garde-fou, comme le rappelle régulièrement la Quadrature du Net. Le Conseil d’État lui-même, dans son avis du 15 décembre 2022, note que ce dispositif est inédit en France et qu’il … (extrait)