Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du III de l’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est ainsi modifié : « 1° À la fin, les mots : « sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis » sont supprimés ; « 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette information donne lieu à une totale transparence sur… (extrait)
Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent préciser que l'information du public est obligatoire en toute circonstance préalablement au déploiement de la VSA. D'autre part nous demandons la transparence du code de l'algorithme en question pour la mise en oeuvre de la vidéosurveillance automatisée. L'enregistrement de données soumises à des traitements algorithmique… (extrait)