Amendement n° CL21 de Mme Sandra Regol à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) À la première phrase, les mots : « et jusqu’au 31 mars 2025 » sont remplacés par les mots : « du 1er septembre 2029 au 1er mars 2030 » ; ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la date : « 30 septembre 2027 » la date : « 1er février 2030 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la limiter à la période des Jeux olympiques et paralympiques, qui ont lieu 3 ans après la date retenue dans l’article proposé.