Rejeté.
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Par cet amendement de repli, le groupe insoumis propose de supprimer cette tentative de reconduire l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu'en 2027 et d'élargir le périmètre des acteurs pouvant accéder aux signalements de traitement. Le 4 mars 2025, des experts indépendants des Nations Unies ont demandé un examen impartial des dispositifs de surveillance mis en place pour les … (extrait)