Amendement n° CL44 de M. Jordan Guitton à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) À la première phrase, les mots : « et jusqu’au 31 mars 2025 » sont remplacés par les mots : « du 1er février 2030 au 17 février 2030 » ; ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la date : « 30 septembre 2027 » la date : « 17 février 2030 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre aux Jeux Olympiques… (extrait)