Amendement n° CL5 de Mme Louise Morel sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le titre de la proposition par les mots : « sans prise en compte sérieuse de l’avis des Alsaciens ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est proposé de rétablir une vérité simple : on ne réforme pas en profondeur l’organisation d’un territoire sans l’adhésion claire de sa population. Or, en l’espèce, cette adhésion est loin d’être établie. Les faits sont têtus. Lors du référendum du 7 avril 2013 sur la création d’une collectivité territoriale d’Alsace, le projet n’a pas été validé. Certes, le « oui » a recuei… (extrait)