Ce qu'il proposait

TITRE

Rédiger ainsi le titre : « visant à faire sortir la Collectivité européenne d’Alsace de la région Grand-Est »

Qui l'a déposé

M. Thierry Sother SOC

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement propose de changer le nom de la proposition de loi pour tenir compte de l’évolution du texte entre son dépôt et son examen en séance. En effet, celui-ci n’a plus rien d’une esquisse de simplification du millefeuille territorial, il ne cherche même plus à créer un nouveau type de collectivité locale. Il est probable d’ailleurs que la seule ambition des rédacteurs n’ait jamais été d'organiser la sortie de l’Alsace de la région Grand-Est. Ce conflit entre la Collectivité européenne d’Alsace et la région Grand-Est, importée à l’Assemblée nationale par certains parlementaires siégeant dans la première, risque pourtant de se faire au détriment des Alsaciens comme de tous les…

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Le texte amendé

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte propose de créer une collectivité unique issue du regroupement de plusieurs départements au sein d'une région, en transférant certaines compétences de la région à cette nouvelle entité. Il modifie également les dispositions légales pour intégrer la collectivité européenne d'Alsace dans les textes relatifs aux collectivités territoriales. Enfin, il prévoit des mesures de compensation financière pour les collectivités territoriales, via une augmentation de leur dotation globale de fonctionnement et la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Titre · 11 amendements

n° 3 Mme Louise Morel DEM Devenu sans objet Compléter le titre par les mots suivants : « sans prise en compte sérieuse de l’avis des Alsaciens. »
n° 4 Mme Louise Morel DEM Devenu sans objet Compléter le titre par les mots : « sans évaluation des coûts. »
n° CL5 Mme Louise Morel DEM Rejeté Compléter le titre de la proposition par les mots : « sans prise en compte sérieuse de l’avis des Alsaciens ».
n° CL6 Mme Louise Morel DEM Rejeté Compléter le titre de la proposition par les mots : « sans évaluation des coûts ».
n° CL27 M. Laurent Jacobelli RN Rejeté Rédiger ainsi le titre de la proposition : « visant à instituer une collectivité d’Alsace et à organiser un référendum sur son…
n° 30 M. Théo Bernhardt RN Rejeté Rédiger ainsi le titre : « visant à transférer les compétences régionales à la Collectivité européenne d’Alsace »
n° 32 Mme Brigitte Klinkert EPR Rejeté Rédiger ainsi le titre : « portant transformation de la collectivité européenne d’Alsace en collectivité territoriale unique…
n° 47 M. Laurent Jacobelli RN Rejeté Rédiger ainsi le titre : « visant au transfert de compétences de la région Grand Est à la collectivité d’Alsace ».
n° 48 M. Laurent Jacobelli RN Rejeté Rédiger ainsi le titre : « visant au transfert de compétences de la région Grand Est à la collectivité européenne d’Alsace ».
n° 92 Mme Sandra Regol EcoS Déclaré irrecevable

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 56 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000056.