Amendement n° 92

TITRE

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

• Mme Sandra Regol EcoS

Premier·es cosignataires (12 sur 36) :

• Benoît Biteau
• Pouria Amirshahi
• Christine Arrighi
• Clémentine Autain
• Léa Balage El Mariky
• Dominique Voynet
• Lisa Belluco
• Karim Ben Cheikh
• Arnaud Bonnet
• Nicolas Bonnet
• Cyrielle Chatelain
• Alexis Corbière

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Ce texte propose de créer une collectivité unique issue du regroupement de plusieurs départements au sein d'une région, en transférant certaines compétences de la région à cette nouvelle entité. Il modifie également les dispositions légales pour intégrer la collectivité européenne d'Alsace dans les textes relatifs aux collectivités territoriales. Enfin, il prévoit des mesures de compensation financière pour les collectivités territoriales, via une augmentation de leur dotation globale de fonctionnement et la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 3 Mme Louise Morel DEM Devenu sans objet Compléter le titre par les mots suivants : « sans prise en compte sérieuse de l’avis des Alsaciens. »
• n° 4 Mme Louise Morel DEM Devenu sans objet Compléter le titre par les mots : « sans évaluation des coûts. »
• n° CL5 Mme Louise Morel DEM Rejeté Compléter le titre de la proposition par les mots : « sans prise en compte sérieuse de l’avis des Alsaciens ».
• n° CL6 Mme Louise Morel DEM Rejeté Compléter le titre de la proposition par les mots : « sans évaluation des coûts ».
• n° CL27 M. Laurent Jacobelli RN Rejeté Rédiger ainsi le titre de la proposition : « visant à instituer une collectivité d’Alsace et à organiser un référendum sur son…
• n° 30 M. Théo Bernhardt RN Rejeté Rédiger ainsi le titre : « visant à transférer les compétences régionales à la Collectivité européenne d’Alsace »
• n° 32 Mme Brigitte Klinkert EPR Rejeté Rédiger ainsi le titre : « portant transformation de la collectivité européenne d’Alsace en collectivité territoriale unique…
• n° 47 M. Laurent Jacobelli RN Rejeté Rédiger ainsi le titre : « visant au transfert de compétences de la région Grand Est à la collectivité d’Alsace ».
• n° 48 M. Laurent Jacobelli RN Rejeté Rédiger ainsi le titre : « visant au transfert de compétences de la région Grand Est à la collectivité européenne d’Alsace ».
• n° 56 M. Thierry Sother SOC Adopté Rédiger ainsi le titre : « visant à faire sortir la Collectivité européenne d’Alsace de la région Grand-Est »