Amendement n° CL6 de Mme Louise Morel sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le titre de la proposition par les mots : « sans évaluation des coûts ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de souligner l’absence d’évaluation financière préalable à la création d’une collectivité territoriale unique. Si l’objectif de simplification du paysage institutionnel est affirmé, une réforme d’une telle ampleur implique nécessairement des coûts significatifs (harmonisation des statuts, transferts de compétences, refonte des s… (extrait)