Non soutenu.
I. - Le chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 314-24 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « pour la période courant du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots « pour la période courant du 1er mars 2025 au 31 décembre 2027 ». b) Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Catégorie FiscaleParamètre de l'acciseMontant appliqué au 1er mars 2023 au 31 décembre 2023Mont… (extrait)
Le présent amendement propose d'augmenter de 10% chaque année la fiscalité sur le tabac pour les années 2025, 2026 et 2027 et demande au Gouvernement de travailler sur une plus grande lisibilité de la fixation des prix sur le tabac. Cette mesure s’appuie sur plusieurs constats essentiels. D'abord en terme de santé publique, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) le souligne : augmenter le prix … (extrait)