Supprimer cet article.
L’article 1 porte sur l’extension de la procédure dérogatoire PADHUE Outre-mer à l’ensemble du territoire, et sa pérennisation : comme c’est le cas pour les territoires d’Outre-mer, les ARS pourraient déroger à la réglementation sur le parcours de validation des connaissances et octroyer une autorisation de plein exercice à certains PADHUE sur le ressort territorial de leur région. Cette dispositi… (extrait)