Amendement n° I-3404 de Mme Estelle Mercier à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I. - À la fin de la première phrase du second alinéa du a du 5 de l’article 158 du code général des impôts, le montant : « 4 399 € » est remplacé par le montant : « 3 000 € ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de préserver l'abattement de 10% sur les pensions qui prévaut actuellement. Cet amendement préserve le cadre actuel mais en lien avec les enjeux budgétaires du moment, il est proposé de porter le plafond de l'abattement à 3 000€ par foyer fiscal.