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Amendement n° 2486 de M. Thibault Bazin à l'article 33
Amendement n° 2486 de M. Thibault Bazin à l'article 33
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 3, substituer au mot : « et », le mot : « ou ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.