Retiré.
Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « A bis. - Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, la limitation de la base de remboursement mentionnée à l’avant-dernier alinéa du présent III s’applique, dans les mêmes conditions, pour les médicaments pour lesquels le prix de la première spécialité générique du groupe a été publié après le 1er janvier 2025, à compter d’un an suivant la publication au Journal officiel ou, le cas échéant, au Bulletin officiel des … (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réduire de 2 ans à 1 an le délai d’entrée en vigueur de la prise en charge des génériques sur la base du tarif de remboursement ajusté (TRA), et ainsi à accélérer la pénétration des génériques de manière à générer des économies pour l’Assurance maladie. Si en volume, les génériques sont passés de 28,8 % du marché en 2013 à 44 % en 2024 (s… (extrait)