Amendement n° AS549 de M. Thibault Bazin à l'article 33

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 24 à 28.

L'exposé des motifs

Le présent amendement supprime les dispositions introduites au Sénat qui simplifient de façon excessive les conditions dérogatoires de substitution des médicaments biosimilaires et surchargent inutilement le code de la santé publique par la création d'un devoir d'information des pharmaciens dans le cadre de la substitution. L'ANSM avait d'ailleurs alerté quant au contenu des deux dispositifs qui f… (extrait)