Amendement n° 2742 de M. Éric Michoux à l'article 27 sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'article 27 sexies qui prévoit une hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) concernant les assurances automobiles. Bien que cette taxe soit payée directement par les assureurs, sa hausse (aussi faible soit-elle) risque de se répercuter directement sur les assurés et donc sur les conducteurs.