Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : I. - Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 214-1-2, il est inséré un article L. 214-1-3 ainsi rédigé : « Art. 214-1-3. - Les fonds d’investissement mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier ne peuvent acquérir, gérer et commercialiser des titres, des contrats financiers, des parts et des actions émis par une entreprise gérant un ou plusieurs établissements et services mentionnés au chapitre IV … (extrait)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir l'article 1 dans sa version initiale. La modification apportée en commission marque un recul significatif dans la lutte contre la financiarisation du secteur de la petite enfance, en remplaçant une mesure forte par un simple contrôle administratif. Le marché des crèches privées, estimé à 1,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2023, est domin… (extrait)