Amendement n° 43 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée nationale du 30 novembre 2022 affirmant le soutien à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie, »

L'exposé des motifs

Rappel de la résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie le 30 novembre 2022, T.A. n° 39.