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Amendement n° 306

Déposé le : 21 mai 2025
Examiné en : Séance publique
Issue : En cours de traitement
Porte sur : Après l'article 9

Déposé, en cours de traitement par les services de l'Assemblée : ni sa recevabilité ni son examen ne sont encore tranchés.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’instaurer une zone tampon pour protéger la population des pesticides. Ce rapport examine notamment l’importance et la diversité des externalités négatives générées par leur usage, à l’origine d’une dégradation de notre santé humaine et environnementale, et de la destruction des écosystèmes et du vivant qui les compose et dont nous dépendons entièrement.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

70 cosignataires

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement sur l'opportunité d'instaurer une zone tampon pour protéger la population des pesticides. Ce rapport examine notamment l'importance et la diversité des externalités négatives générées par leur usage, à l’origine d’une dégradation de notre santé humaine et environnementale, et de la destruction des écosystèmes et du vivant qui les compose et dont nous dépendons entièrement. L’utilisation massive de ces produits dangereux est à l’origine de graves pollutions entrainant la dégradation de la qualité de notre air, de notre eau, de la fertilité de nos sols, l’extinction de la biodiversité…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte de loi modifie plusieurs codes pour simplifier et adapter les règles régissant l'agriculture. Il ajuste les dispositions sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, renforce la transparence dans les procédures sanitaires, et introduit une consultation obligatoire d'instances d'enquête environnementale. Un plan d'assurance récolte spécifique aux prairies est prévu, ainsi qu'une obligation de préserver l'accès à l'eau pour l'abreuvement des animaux. Des mesures d'adaptation administrative et des autorisations pour des textes d'application sont également prévues.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 9, 194 amendements
  • n° 76 M. Hervé de Lépinau RN En cours de traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif…
  • n° 82 M. Hervé de Lépinau RN En cours de traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
  • n° 125 M. Benoît Biteau EcoS En cours de traitement Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant…
  • n° 127 M. Benoît Biteau EcoS En cours de traitement Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
  • n° 129 M. Benoît Biteau EcoS En cours de traitement Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
  • n° 158 M. Fabrice Brun DR En cours de traitement Au premier alinéa du V de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, après le mot : « déposée, », sont insérés les mots : «…
  • n° 163 M. Fabrice Brun DR Retiré Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…
  • n° 164 M. Fabrice Brun DR Retiré Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
  • n° 169 M. Fabrice Brun DR Retiré À compter du 1er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réintroduction du prêt à taux bonifié en…
  • n° 257 Mme Anne-Laure Blin DR En cours de traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…
  • n° 286 M. Emmanuel Blairy RN En cours de traitement Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…
  • n° 287 M. Emmanuel Blairy RN En cours de traitement Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…
  • n° 305 M. Loïc Prud'homme LFI En cours de traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
  • n° 350 Mme Mathilde Hignet LFI En cours de traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
  • n° 357 M. Loïc Prud'homme LFI En cours de traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
  • n° 358 Mme Mathilde Hignet LFI En cours de traitement Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
  • n° 359 M. Loïc Prud'homme LFI En cours de traitement Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
  • n° 404 M. Loïc Prud'homme LFI En cours de traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
  • n° 406 Mme Mathilde Hignet LFI En cours de traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
  • n° 538 Mme Anne-Laure Blin DR En cours de traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet…
  • n° 539 Mme Anne-Laure Blin DR En cours de traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet…
  • n° 541 Mme Anne-Laure Blin DR En cours de traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour le…
  • n° 542 Mme Anne-Laure Blin DR En cours de traitement L’article L. 412-10 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le décret s’applique aux denrées…
  • n° 543 Mme Anne-Laure Blin DR Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 544 Mme Anne-Laure Blin DR Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 625 Mme Sylvie Ferrer LFI En cours de traitement Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
  • n° 764 Mme Anne-Laure Blin DR En cours de traitement L’article 421-2 du code pénal ainsi complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est un acte d’écoterrorisme, l’acte ayant pour but de…
  • n° 799 Mme Anne-Laure Blin DR Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 944 M. Dominique Potier SOC En cours de traitement « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
  • n° 1060 M. David Taupiac LIOT En cours de traitement Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
  • n° 1091 M. David Magnier RN En cours de traitement Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…
  • n° 1120 M. Pierre Meurin RN En cours de traitement Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…
  • n° 1121 M. Pierre Meurin RN En cours de traitement Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…
  • n° 1186 M. David Taupiac LIOT En cours de traitement Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
  • n° 1387 Mme Mathilde Hignet LFI En cours de traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
  • n° 1389 Mme Manon Meunier LFI En cours de traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
  • n° 1390 Mme Manon Meunier LFI En cours de traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
  • n° 1397 Mme Florence Goulet RN En cours de traitement Après l’article L. 131-9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131-9-1. Dans…
  • n° 1399 Mme Florence Goulet RN Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 1463 Mme Sylvie Ferrer LFI En cours de traitement Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…

153 autres amendements sur cette division ne sont pas listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 306 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000306.