Retiré par son auteur·rice avant d'être examiné : il n'a pas été mis aux voix.
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote
à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant la possibilité d’instaurer une aide au passage de relais qui serait allouée aux chefs d’exploitation agricole âgés de cinquante-neuf ans au moins ayant exercé cette activité à titre principal pendant une durée minimale, s’ils cessent définitivement leur activité agricole et rendent leurs terres et les bâtiments d’exploitation disponibles pour une installation aidée ou la consolidation d’une installation aidée. Cette aide au passage de relais serait servie à l’intéressé jusqu’à l’âge légal de la retraite.
Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d'étudier la possibilité d'instaurer une aide au passage de relais pour permettre à des exploitants dont la fin de carrière est difficile de passer le flambeau plus sereinement. Il s’agit de gérer au mieux la transition entre activité et retraite.
Un rapport parlementaire de décembre 2020 portant sur l'identification et l'accompagnement des agriculteurs en difficulté et la prévention du suicide fait d'ailleurs le constat d’une surreprésentation de 30 % du suicide chez les actifs agricoles, concentré autour des âges de la transmission et de la retraite. Ce dispositif pourrait viser des chefs d’exploitation à moins de 5 ans de l’âge légal…
Le texte de loi modifie plusieurs codes pour simplifier et adapter les règles régissant l'agriculture. Il ajuste les dispositions sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, renforce la transparence dans les procédures sanitaires, et introduit une consultation obligatoire d'instances d'enquête environnementale. Un plan d'assurance récolte spécifique aux prairies est prévu, ainsi qu'une obligation de préserver l'accès à l'eau pour l'abreuvement des animaux. Des mesures d'adaptation administrative et des autorisations pour des textes d'application sont également prévues.
n° 76M. Hervé de Lépinau RNEn cours de traitementDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif…
n° 82M. Hervé de Lépinau RNEn cours de traitementDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
n° 125M. Benoît Biteau EcoSEn cours de traitementDans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant…
n° 127M. Benoît Biteau EcoSEn cours de traitementDans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
n° 129M. Benoît Biteau EcoSEn cours de traitementDans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
n° 158M. Fabrice Brun DREn cours de traitementAu premier alinéa du V de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, après le mot : « déposée, », sont insérés les mots : «…
n° 163M. Fabrice Brun DRRetiréDans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…
n° 169M. Fabrice Brun DRRetiréÀ compter du 1er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réintroduction du prêt à taux bonifié en…
n° 257Mme Anne-Laure Blin DREn cours de traitementDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…
n° 286M. Emmanuel Blairy RNEn cours de traitementDans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…
n° 287M. Emmanuel Blairy RNEn cours de traitementDans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…
n° 305M. Loïc Prud'homme LFIEn cours de traitementDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
n° 306M. Loïc Prud'homme LFIEn cours de traitementDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
n° 350Mme Mathilde Hignet LFIEn cours de traitementDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
n° 357M. Loïc Prud'homme LFIEn cours de traitementDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
n° 358Mme Mathilde Hignet LFIEn cours de traitementDans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
n° 359M. Loïc Prud'homme LFIEn cours de traitementDans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
n° 404M. Loïc Prud'homme LFIEn cours de traitementDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
n° 406Mme Mathilde Hignet LFIEn cours de traitementDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
n° 538Mme Anne-Laure Blin DREn cours de traitementDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet…
n° 539Mme Anne-Laure Blin DREn cours de traitementDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet…
n° 541Mme Anne-Laure Blin DREn cours de traitementDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour le…
n° 542Mme Anne-Laure Blin DREn cours de traitementL’article L. 412-10 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le décret s’applique aux denrées…
n° 625Mme Sylvie Ferrer LFIEn cours de traitementDans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
n° 764Mme Anne-Laure Blin DREn cours de traitementL’article 421-2 du code pénal ainsi complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est un acte d’écoterrorisme, l’acte ayant pour but de…
n° 944M. Dominique Potier SOCEn cours de traitement« Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
n° 1060M. David Taupiac LIOTEn cours de traitementLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° 1091M. David Magnier RNEn cours de traitementDans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…
n° 1120M. Pierre Meurin RNEn cours de traitementDans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…
n° 1121M. Pierre Meurin RNEn cours de traitementDans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…
n° 1186M. David Taupiac LIOTEn cours de traitementLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° 1387Mme Mathilde Hignet LFIEn cours de traitementDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
n° 1389Mme Manon Meunier LFIEn cours de traitementDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
n° 1390Mme Manon Meunier LFIEn cours de traitementDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
n° 1397Mme Florence Goulet RNEn cours de traitementAprès l’article L. 131-9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131-9-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131-9-1. Dans…
n° 1463Mme Sylvie Ferrer LFIEn cours de traitementDans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
153 autres amendements sur cette division ne sont pas
listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.