Amendement n° 1120 de M. Pierre Meurin sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de reclassification de la laine pour qu’elle ne soit plus considérée comme un déchet.

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur la requalification de la laine en France. Alors que la France dispose d'un cheptel ovin estimé à 5,4 millions de bêtes, produisant chaque année environ 10 100 tonnes de toisons, seuls 4 % de sa production de laine est valorisée. Alors que c'est un produit naturel, aux multiples qualités, la laine est en très large partie expo… (extrait)