Adopté par scrutin public.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre préliminaire du livre I er du code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° L’article L. 100‑2 est ainsi modifié : « a) Après le 6°, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis Améliorer l’information et la transparence sur les coûts du système de production électrique, en particulier concernant les coûts liés à la construction et au fonctionnement des réacteurs électronucléaires ainsi que la compétitivité, y compris au niveau interna… (extrait)
Cet amendement de rétablissement de l’article 3 reprend la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la commission des affaires économiques, avant qu’elle ne rejette l’article à l’issue de son examen. Les principaux ajouts maintenus sont les suivants : – la simplification de la rédaction de l’alinéa 5 de l’article, qui porte sur la recherche et l’innovation en … (extrait)