Rejeté par scrutin public.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, sont insérés des 5° bis à 5° quinquies ainsi rédigés : « 5° bis De prolonger la durée d’exploitation des réacteurs électronucléaires du parc existant jusqu’à soixante années, sous réserve des contraintes techniques et opérationnelles, des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poser notre vision de la place de la production électronucléaire dans notre mix électrique pour les 25 prochaines années. Celle-ci est le résultat des travaux menés depuis 18 mois par notre groupe sur la question du mix énergétique et présentés dans le cadre de notre stratégie énergétique pour la France le 4 juin dernier : https :/… (extrait)