Amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'art. 3

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « nucléaire » insérer les mots : « existantes au 1 er juillet 2025 ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement de précision rédactionnelle du groupe Socialistes et apparentés vise à lever toute ambiguïté quant au périmètre des réacteurs comptabilisés pour le maintien de l’objectif de 63 GW de capacité de production. En effet, il pourrait autrement être interprété comme un objectif général de maintien d’une telle capacité de manière indéfinie, en l’absence de bornes temporelles, ce qui n’… (extrait)