Amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'art. 3

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 10 les trois alinéas suivants : « 5° ter D’engager la construction de huit nouveaux réacteurs électronucléaires d’une puissance installée totale d’au moins 10 gigawatts d’ici 2035, dont six dès 2026, pour une capacité de production installée de 13 gigawatts à l’horizon 2050 ; « 5° quater A De renvoyer à la prochaine loi déposée en application de l’article L. 100‑1 A à compter de la promulgation de la loi n° du portant programmation nationale énergie et climat pour les année… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à substituer à la proposition du rapporteur, s’agissant du format d’un nouveau programme électronucléaire, une proposition alternative, exprimée par ailleurs dans notre amendement n°588 qui proposait un compromis général sur le nucléaire. Ainsi ce sous-amendement maintient tout d’abord le principe d’un nouveau programme… (extrait)