Amendement n° 588 de M. Bryan Masson à l'article 8 a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la fin du II de l’article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Amendement de rétablissement de l'article 8A introduit par le Sénat. Cette disposition pénalise des agents dont les compétences et l'engagement au service de l’intérêt général sont réels, et qui résident souvent dans une commune voisine de leur lieu de travail. Elle empêche ainsi, de manière injustifiée, des citoyens investis dans leur territoire de participer à la vie démocratique locale. Par ai… (extrait)