Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Les articles L. 181-10-1, L. 512-7, L. 211-1, L. 131-9 et L. 172-16 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 ; « 2° Les articles L. 174-3, L. 211-1-2 et L. 411-2-2 sont abrogés. « II. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Les articles L. 254-1, L. 254-1-1, L. 254-1-2, L. 254-1-3, L. 254-2, L. 254-3, L. 254-6-2, L. 254-6-3… (extrait)
Cet amendement du groupe de la France insoumise vise à rétablir l'article qui abroge les dispositions de la loi dite "Duplomb" déjà codifiées. Taillée sur mesure pour l’agro-business, cette loi est combattue par toutes les associations de lutte pour l’environnement et par de multiples sociétés scientifiques. Elles font l'objet d'un rejet populaire sans précédent : la pétition déposée sur la platef… (extrait)