Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Les articles L. 181-10-1, L. 512-7, L. 211-1, L. 131-9 et L. 172-16 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 ; « 2° Les articles L. 174-3, L. 211-1-2 et L. 411-2-2 sont abrogés. « II. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Les articles L. 254-1, L. 254-1-1, L. 254-1-2, L. 254-1-3, L. 254-2, L. 254-3, L. 254-6-2, L. 254-6-3… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l'article 3. Dans le prolongement de l'amendement de rétablissement de l'article 2, il s'agit de procéder au rétablissement des rédactions antérieures à la loi dite Duplomb de plusieurs articles du code rural et de la pêche maritime et du code de l’environnement. Cette loi constitue une aberration démocratique au regard de ses conditions de vote à l’Assemblée … (extrait)