Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Les articles L. 181-10-1, L. 211-1, L. 131-9 et L. 172-16 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 ; « 2° Les articles L. 211-1-2 et L. 411-2-2 sont abrogés. « II. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Les articles L. 254-1, L. 254-1-1, L. 254-1-2, L. 254-1-3, L. 254-2, L. 254-3, L. 254-6-2, L. 254-6-3, L. 254-6-4, L. 254… (extrait)
Le présent amendement rétablit l'article 3 de la proposition de loi pour procéder à l’abrogation des dispositions codifiées de la loi dite « Duplomb », soit en les abrogeant, soit en rétablissant les rédactions antérieures des dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de l’environnement concernées. Toutefois, à la différence du texte initial de la proposition de loi, les dispos… (extrait)