Amendement n° 38 de M. Robert Le Bourgeois à l'article 1er bis

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa, après la référence : « article L. 253-1 », insérer les mots : « comme les composés du cuivre, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à alerter sur les dangers sanitaires et environnementaux des composés du cuivre, utilisés notamment en agriculture biologique. Selon l'Anses, en cas de surexposition, ces produits peuvent s'accumuler dans le foie ou les reins, voire entraîner des irritations oculaires. Les composés du cuivre, comme le sulfate de cuivre, présentent des risques importants d'accumulation da… (extrait)