Amendement n° 75 de M. Julien Dive sur après l'article 3 ter, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport dressant un bilan complet de l’impact de l’interdiction de l’usage des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes sur les différentes filières agricoles françaises, en particulier : 1° Les filières noisette, betteravière, arboricole, horticole et grandes cultures ; 2° Les conséquences économiques, sociales et territoriales ; 3° Les effets sur la compétitivité européenne et internationale des producteurs fr… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à obtenir une évaluation exhaustive de l’impact de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes sur la compétitivité de l'agriculture française. L’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes a entraîné des conséquences significatives pour plusieurs filières agricoles. Il est essenti… (extrait)