Amendement n° 76 de M. Julien Dive sur après l'article 3 ter, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport faisant un état des lieux de la situation des filières agricoles françaises face : 1° Aux évolutions réglementaires nationales et européennes ; 2° Aux fluctuations des marchés internationaux ; 3° Aux changements climatiques et aléas météorologiques ; 4° Aux besoins d’investissement, de modernisation et de renouvellement des générations. Le rapport formule des recommandations opérationnelles visant à renforcer la résilience… (extrait)

L'exposé des motifs

Les filières agricoles françaises font face simultanément à une hausse des charges, à une concurrence internationale accrue, à des aléas climatiques plus fréquents et à des contraintes réglementaires croissantes. Pour construire des politiques publiques cohérentes et efficaces visant à refaire de la France une puissance agricole, il est indispensable de disposer d’un état des lieux complet et tran… (extrait)