Amendement n° 9 de Mme Hanane Mansouri à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La proposition de loi vise à instaurer un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, dans un contexte où, il est vrai, notre système est à bout de souffle. En 2024, près de 900 000 titres de séjour ont dû être renouvelés. Les préfectures sont saturées, les files d’attente, qu’elles soient physiques ou numériques, s’allongent, et les dysfonctionnements de la plateforme ANEF pr… (extrait)