Amendement n° 1

ARTICLE PREMIER

• M. Éric Pauget DR

Premier·es cosignataires (12 sur 48) :

• Laurent Wauquiez
• Valérie Bazin-Malgras
• Michel Barnier
• Thibault Bazin
• Jean-Didier Berger
• Anne-Laure Blin
• Sylvie Bonnet
• Émilie Bonnivard
• Jean-Yves Bony
• Ian Boucard
• Jean-Luc Bourgeaux
• Xavier Breton

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Ce texte prévoit que les titres de séjour pluriannuelle ou les cartes de résident mentionnés à l'article L. 433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile soient automatiquement renouvelés par l'administration. Ce renouvellement s'applique sans action de la part du titulaire, dans les conditions définies par la loi. L'article inséré dans le code précise les modalités de ce mécanisme.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 3 M. Éric Pauget DR Rejeté À l’alinéa 2, substituer au mot : « sont » les mots « ne peuvent être »
• n° 4 M. Jonathan Gery RN Rejeté Supprimer cet article.
• n° 7 M. Paul Molac LIOT Rejeté À l’alinéa 2, après la référence : « Art L. 411-3-1. » insérer les mots : « Sous réserve de l’absence de menace grave pour…
• n° 9 Mme Hanane Mansouri UDDPLR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 12 M. Laurent Jacobelli RN Rejeté Rédiger ainsi cet article : « I. - Après l’article L. 411-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile…
• n° 17 Mme Andrée Taurinya LFI Déclaré irrecevable
• n° 19 Mme Andrée Taurinya LFI Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le silence gardé par l’autorité administrative dans un délai de quatre mois après…
• n° 21 M. Éric Ciotti UDDPLR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 31 M. Guillaume Kasbarian EPR Non défendu Supprimer cet article.
• n° 33 M. Romain Tonussi RN Rejeté Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 9° L’étranger justifie être entré régulièrement sur le territoire de l’Union…