Amendement n° 1665 de M. François Jolivet à l'article 8 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la redevance instituée par cet article. La redevance prévue conduirait, sans étude d'impact préalable, à faire reposer la production d'eau potable dans son entièreté à la filière agricole. Cela représente environ un milliard d'euros par an en comparaison des environ 200 millions d'euros collectés par la RPD aujourd'hui, et ce alors que le secteur traverse d'ores-et-… (extrait)