Amendement n° 1913 de M. David Taupiac à l'article 8 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article propose en effet d’une part, la création d’une nouvelle redevance pour les pollutions émises par la mise en marché de produits phytopharmaceutiques et d’engrais phosphatés, et d’autre part, un mécanisme empêchant les metteurs en marché de répercuter cette redevance sur les prix des produits. Une telle évolution est susceptible d’entraîner une augmentation substantielle des coûts pour l… (extrait)