Amendement n° 2215 de M. Nicolas Turquois à l'article 8 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission qui, si elle porte une ambition légitime, risque d’avoir un effet contre-productif. Des mesures en matière de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, ou d’engrais phosphatés existent dans le cadre de trajectoires appuyées sur des moyens et des accompagnements, et doivent être pleinement mises en œu… (extrait)