Amendement n° 599 de M. Jean Terlier à l'article 8 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Une nouvelle redevance sur les produits phytopharmaceutiques et les engrais phosphatés est introduite par cet article. Une telle mesure ferait peser un risque direct sur les exploitations agricoles en renchérissant significativement le coût des intrants indispensables à la production. Dans un contexte de fortes tensions économiques pour les agriculteurs, cette hausse supplémentaire des charges pou… (extrait)