Non soutenu.
Le II de l’article L. 213-10-9 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérés de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau les volumes prélevés dans le cadre d’une réutilisation des eaux usées traitées à des fins d’irrigation agricole, lorsque ce prélèvement est réalisé conformément au règlement (UE) 2020/741 relatif aux prescriptions minimales applicables à la réutilisation de l’eau. »
Le développement de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) à des fins d'irrigation constitue l'un des axes prioritaires du plan eau de 2023. Son déploiement est freiné par un paradoxe fiscal : l'agriculteur qui irrigue à partir d'eaux usées traitées reste soumis à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, alors même que l'objectif de la REUT est précisément de réduire la pres… (extrait)