Amendement n° CD430 de Mme Nathalie Coggia sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’article L. 211-1 du code de l’environnement par la phrase suivante : « Ces études prennent également en compte la nécessaire anticipation des besoins de stockage d’eau dans le respect de la disponibilité de la ressource et dans le cadre d’une dynamique d’adaptation et d’atténuation qu’imposent le dérèglement climatique. »

L'exposé des motifs

La défense de notre modèle de démocratie de l’eau passe par un nécessaire rééquilibrage des intérêts dont elle a la charge du fait d’une accélération du contexte de changement climatique qui est de nature à porter atteinte à la gestion qualitative et quantitative de l’eau ainsi qu’au maintien du volume de la production agricole, donc de notre souveraineté agricole. C’est l’objet de cet amendement … (extrait)