Amendement n° 1842 de M. Nicolas Turquois sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L'article L. 212-6 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques ou le règlement du schéma d'aménagement et de gestion des eaux fixe des volumes prélevables ou des règles de répartition de la ressource fondés sur des analyses hydrologiques, hydrogéologiques et des usages et des milieux aquatiques, ces analyses doivent être accompagnées d'une évaluation socio-économique de… (extrait)

L'exposé des motifs

Les analyses « hydrologie, milieux, usages et climat » (HMUC) sont le fondement technique des volumes prélevables inscrits dans les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Ce sont ces volumes qui déterminent les droits à prélèvement des agriculteurs et les conditions d'autorisation des ouvrages de stockage. Or, le volet socio-économique de ces analyses est aujourd'hui laissé à la disc… (extrait)